Témoignage pour Jean-Sébastien, victime d'un accident de la route

Témoignage à la mémoire de Jean-Sébastien, victime de la route.

Témoignage pour Jean-Sébastien 28 ans, victime de la route

Jean-Sébastien 28 ans

Le 30/07/1991, en se rendant en mission sur son lieu de travail, notre fils a été victime d'un grave accident de la circulation.

Les circonstances de la collision ont été rapidement établies et sa responsabilité écartée. Grièvement blessé (polytraumatisé) il est resté 17 jours dans le coma puis 5 mois de rééducation. Il s'est déplacé pendant 2 ans avec des cannes anglaises et a subi de nombreuses interventions chirurgicales. Pendant 6 ans, les assurances successives du responsable de l'accident et leurs conseils, en ne respectant ni leur déontologie, ni les lois, ni les délais, ni la réglementation l'ont soupçonné, harcelé, méprisé et avili pour retarder et diminuer l'évaluation de ses préjudices, allant jusqu'à utiliser pendant un an les services d'un agent d'investigation de la lutte contre la fraude aux assurances ( agence ALFA)

Pendant ces 6 ans, Jean-Sébastien est soumis à 26 convocations de contrôles médicaux. Aucun des 14 médecins contrôleurs qui l'ont examiné n'ont les mêmes avis! Avis différents de ceux des médecins traitants! Et dans le même temps, ni la COTOREP, ni la médecine du travail n'ont su organiser sa réinsertion. Bien que suffisamment rétabli pour envisager la reprise d'une activité professionnelle, il a été contraint d'errer pendant plus de 5 ans sans autre but que les contrôles et traitements médicaux, en attente des indemnisations et réinsertion promises.

Désinvolture

Je suis révolté de constater que l'ensemble des médecins contrôleurs, conseils d'assurances, experts auxiliaires de justice, médecins de recours, médecins de la C.O.T.O.R.E.P et de la médecine du travail etc., aient fait preuve d'autant de désinvolture et aient manqué d'autant de rigueur et de probité dans leurs missions pourtant clairement définies, allant même jusqu'à enfreindre les règles du simple respect de la personne humaine, et...à continuer à le faire puisqu'on les y autorise.

C'est en tout cas ce que ressentait Jean-Sébastien. Il me le disait encore au téléphone... quelques minutes avant de se donner la mort, le dimanche 27 avril 1997 à 12 h 20. Il y a plus de huit ans. Je ne l'oublierais jamais.

Accusé de simulation, soupçonné de fraude, Jean-Sébastien se donnera la mort

Accusé de simulation, soupçonné de fraude, réduit à l'état de marchandise (selon ses propres paroles), en très grande détresse morale (8 tentatives de suicides), le dimanche 27 avril 1997 à l'âge de 28 ans, alors qu'il n'avait aucune perspective de réinsertion et qu'aucune offre d'indemnisation ne lui était parvenue car l'instruction médicale de son dossier n'était toujours pas close par les assurances, il se donnait la mort…

Alors qu'aucun obstacle lié à l'accident n'a entravé les investigations des assureurs et de leurs conseils, des tribunaux et de leurs auxiliaires, et bien que son décès ait interrompu toutes les discussions, son droit à réparation a été établi en février 2004. Douze ans et huit mois après l'accident!Ses préjudices n'ont pu être correctement et entièrement évalués car des erreurs grossières (erreur sur la date de l'accident, perte de 19 dents...ramené à 0 par exemple) ont été commises par les experts judiciaires. La Cour d'Appel retient que le suicide, 6 ans après l'accident, est en relation directe avec celui-ci. est relève en outre des fautes graves de la part des médecins auxiliaires de justice tels que des inventions pour les besoins de la démonstration ou des conséquences déformées en omettant sciemment de citer toute la conclusion Le Conseil régional de l'Ordre des médecins, informé dès son décès de ces fautes, a rejeté, six ans après, notre plainte sous le motif que de tels comportements ne concernent pas leur Code de déontologie.

Le Procureur de la République, saisi immédiatement pour interjeter appel de cette décision, a rejeté, en décembre 2003, notre demande. Le Ministère de la Santé a fait de même, dix mois après notre requête faite à la même date! La Cour d'Appel, nous accorde en tant qu'héritiers du préjudice corporel une somme six fois supérieure à celle établie par le Tribunal de Grande Instance il a presque cinq ans et pour la réparation du préjudice moral nous octroie une somme plus de huit fois supérieure à celle accordée par ce tribunal avec intérêts au double du taux légal aux prétextes que la Compagnie d'assurance devait nous faire des offres d'indemnisation, et ce indépendamment de leur contestation du lien de causalité entre le suicide et l'accident.

Cette décision tardive, confirme que le suicide de Jean-Sébastien a été provoqué par les suites données par les assureurs et leurs conseils. Pourquoi, en effet, condamner les assureurs à supporter la totalité du suicide s'ils n'ont aucune responsabilité dans la dégradation morale qui s'en est suivie ? Cet arrêt entraîne aussi des questions sur les compétences en mathématiques élémentaires et juridiques du juge du Tribunal de Grande Instance. Comment mésestimer avec une telle ampleur la perte de revenu et les préjudices physiologiques avec les mêmes informations, même durée d'interruption du travail, même salaire et même taux d'I.P.P ?

Jean-Sébastien

Jean-Sébastien