L'alcool au volant

Il est interdit de conduire un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,50 gramme d'alcool par litre de sang c'est à dire 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. L'alcool au volant est la première cause de mortalité routière.

Alcool au volant et sanctions - Le taux d'alcoolémie et les retraits de points

Les sanctions que vous risquez si vous conduisez sous l'emprise de l'alcool :

Taux compris entre 0,5 gramme et 0,8 gramme d'alcool par litre de sang :

Suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans.

Retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Amende forfaitaire de 135 euros.

Immobilisation de votre véhicule.

Taux égal ou supérieur à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang :

Peine de prison ferme jusqu'à 2 ans.

Annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans.

Retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Amende d'un maximum de 9 000 euros.

Confiscation du véhicule.

Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais exclusifs.

Conduite sous l'emprise de l'alcool en état de récidive légale avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g d'alcool :

Peine de prison jusqu'à 4 ans.

Annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans.

Retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Amende d'un maximum de 9 000 euros.

Confiscation du véhicule.

Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais exclusifs.

En cas d'accident

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni permis blanc) et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire

L'alcool au volant est une cause d'exclusion des garanties.

Description

Policiers et gendarmes pratiquent des dépistages du taux d'alcoolémie des automobilistes dans les cas suivants :

En cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l'automobiliste n'en est pas responsable.

En cas d’infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).

Sur ordre du procureur de la République ou les officiers de police judiciaire, en dehors de toute infraction.

Les dépistages sont pratiqués au moyen d'un éthylotest (appareil simple mesurant le taux d'alcool dans l'air expiré). Si vous refusez de subir un dépistage, vous risquez alors d'être soumis à une vérification du taux d'alcoolémie dans le sang. La vérification du taux d'alcoolémie intervient en cas de dépistage positif. Si vous refusez de vous soumettre au dépistage simple par éthylotest. La vérification du taux se pratique par prise de sang et examens médicaux, soit au moyen d'un appareil homologué mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air expiré, appelé éthylomètre.

L'alcool et l'accident de la route. Quand policiers ou gendarmes arrivent sur les lieux d'un accident corporel de la circulation, ils contrôlent l'alcoolémie de tous les conducteurs voir des piétons impliqués dans l'accident. Pour les personnes légèrement blessées ou indemnes, le dépistage se pratique grâce à l'éthylotest et sera confirmé par une prise de sang au moindre doute. Pour les personnes gravement blessées ou décédées, les mesures du taux d'alcoolémie se font par une prise de sang.

Pour 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis, d'un repas bien arrosé.

Alcool au volant

Refus de dépistage

ATTENTION

Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang.