Victime d'un accident de la route, quoi faire

Que faire après un accident de la circulation. Comment la victime de la route doit réagir pour être bien indemnisée de ses préjudices. Quoi faire après l'accident de la route.

Quoi faire après un accident de la route. Vous venez d'être victime d'un accident corporel de la circulation où vous venez de perdre un proche, tué dans un accident de la route ;

Informez votre assurance. L’assuré doit informer son assureur de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie tel que l’accident de la circulation, dès qu’elle en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés après l’accident. Un jour ouvré est un jour travaillé du lundi au vendredi. Article L.113-2 du code des assurances. En pratique, alertez votre assurance en lui téléphonant puis confirmez cette déclaration par lettre en AR en faisant référence à votre appel téléphonique.

Obtenir du service médical qui vous a pris en charge un certificat médical initial descriptif des blessures relatant vos blessures et la durée relative de votre incapacité, ainsi qu’un bulletin de situation si vous avez été hospitalisé plus d’une journée. Pour préserver vos droits, veillez à ce qu’aucune blessure ne soit omise dans le certificat médical afin qu’on ne puisse pas ensuite contester le lien entre votre accident et votre préjudice.

Déposez plainte avec constitution de partie civile pour blessures ou homicide involontaire(s) auprès du service de police ou de gendarmerie qui est intervenu sur place. Si les forces de l'ordre ne sont pas intervenues et que vos blessures sont importantes, vous pouvez déposer plainte dans n'importe quelle gendarmerie ou commissariat de police. Exigez poliment que le policier ou le gendarme vous remette de suite une copie de votre procès-verbal de dépôt de plainte comme la loi vous le permet. Ne vous contentez pas d’une simple attestation de dépôt de plainte. Remettez aux forces de l’ordre une copie du certificat médical initial descriptif des blessures ou une copie du certificat de décès en cas d’accident mortel de la circulation. Remettez aussi une copie du bulletin de situation en cas d’une hospitalisation supérieure à un jour.

Adressez à votre assureur par lettre en AR dès que possible une copie du procès-verbal de votre plainte, une copie de votre certificat médical initial descriptif des blessures ou une copie du certificat de décès en cas d’accident mortel ainsi qu’une copie du bulletin de situation pour une hospitalisation supérieur à une journée.

Que faire après un accident de voiture corporel ou mortel de la circulation

Nos conseils

Toujours demander à votre médecin traitant, à chaque consultation, un certificat médical décrivant l'évolution de vos blessures en invitant le médecin à préciser clairement qu'elles sont en relation avec votre accident.

Conservez toujours les originaux et ne transmettez à votre avocat ou assureur que des copies. Constituez-vous un double du dossier.

Déclarer votre accident à votre organisme social en lui réclamant le formulaire adéquat.

Gardez un justificatif de toutes les dépenses que vous êtes amenés à engager et qui sont en relation avec l'accident dont vous avez été victime.

L'accident de la route a été déclaré à votre assureur, et maintenant

Une fois les premières démarches accomplies, que va t'il se passer :

Le service de police ou de gendarmerie va instruire votre plainte en menant une enquête pour établir les circonstances de l'accident et les responsabilités des personnes impliquées. Durant toute l'enquête qui est en principe secrète, personne ne pourra avoir accès au contenu de la procédure en cours. C'est la loi. En sachant qu’une enquête des forces de l’ordre pour un accident mortel ou corporel de la circulation dure en moyenne 2 à 4 mois, vous aurez le sentiment qu’il ne se passe rien et vous ne saurez du contenu de l’enquête que ce que voudront bien vous dire les policiers ou gendarmes. Comment déposer plainte ?

Une fois l'enquête terminée, elle sera transmise au Procureur de la République du Tribunal dont dépend le lieu de l'accident. Le Procureur de la République décidera dans un délai plus ou moins bref s'il classe le dossier sans suite, s'il ouvre une information judiciaire confiée à un Juge d'Instruction où s'il renvoie la personne présumée responsable devant un Tribunal pour y être jugé. Ici encore, le délai moyen varie de 2 à 4 mois.

Comment obtenir la copie du dossier pénal :

Cela ne sera possible que lorsque l’enquête de police ou de gendarmerie sera close et qu’elle aura été adressée au procureur de la République. Comptez deux à quatre mois environ. Une fois l'enquête terminée, le service qui était en charge de la procédure adresse une copie au Procureur de la République et une copie à un organisme dénommé TRANS-P V.

Une copie peut être obtenue par l'intermédiaire de votre avocat, directement au service du Procureur de la République.

L'assureur de votre véhicule doit également solliciter une copie auprès de TRANS PV et vous l'adresser à première demande. N’hésitez pas à la solliciter auprès de votre assureur par courrier en AR.

L'expérience prouve que du fait de la complexité du système judiciaire et de celui de l'indemnisation du préjudice, il est hautement souhaitable que la victime soit assistée par un professionnel du droit, et ceci le plus rapidement possible. Un avocat spécialisé et neutre des compagnies d’assurances est préférable. L'association recommande de ne pas accepter l'avocat de votre assureur.

Vous pouvez aussi contacter une association d'aide aux victimes qui vous guidera et vous assistera dans vos premières démarches. Demandez de l'aide à l'association Tonyman la Route Tue.

Vous faut-il un avocat et si oui, comment le choisir