Liste des retraits de points du permis de conduire par infraction commise
Votre permis de conduire est crédité de 12 points. Certaines infractions entraine un retrait de points. Comment connaître le nombre de points qu'il reste sur son permis de conduire ? Lorsque votre capital de 12 points est épuisé, votre permis de conduire est annulé.
Homicide et/ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
Conduite en état d'ivresse.
Conduite véhicule avec usage de substances ou plantes classées stupéfiants.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants.
Délit de grand excès de vitesse. (Attention, dès la première infraction).
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation.
Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations.
Conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire.
Gêne ou entrave à la circulation.
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique > à 0,50 mg/l et < à 0,80 mg/l.
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg/l d’alcool par litre d'air expiré.
Infractions entraînant un retrait de 6 points
Infractions entraînant un retrait de 4 points
Infractions entraînant un retrait de 3 points
Infractions entraînant un retrait de 2 points
Infractions entraînant un retrait de 1 point
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.
Non respect de la priorité.
Circulation en sens interdit.
Non respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Circulation de nuit ou par temps de brouillard sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Non respect des règles de priorité.
Franchissement de la ligne continue.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée + de 30 et - de 40 km/h.
Non port de la ceinture de sécurité.
Non port du casque homologué pour les motocyclistes.
Non respect des distances de sécurité.
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
Dépassement dangereux.
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ou signalisation.
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Pour les titulaires du permis de conduire depuis de moins de 2 ans, le dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Téléphone tenu en main par le conducteur.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée de + de 20 et de - 30 km/h.
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
Stationnement ou circulation sur le terre plein central d'un autoroute.
Usage d'un détecteur de radars.
Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Maintien des feux de route gênant les autres conducteurs venant en sens inverse malgré leurs appels de phares.
Chevauchement d'une ligne continue seule.
Liste des infractions entraînant un retrait de 1 point du permis de conduire
Article L223-1 (extrait) relatif au permis de conduire. Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
Notez qu'en application de la circulaire du 11 mars 2004 émanant du ministère de l'intérieur il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé
Par exemple, commettre une infraction au code de la route avec une voiturette ou une bicyclette est sanctionnée à ce titre mais ne peut donner lieu à un retrait de points.
ASSOCIATION TONYMAN LA ROUTE TUE
Association de victimes de la route